Pourquoi est-il important que les produits Topciment® aient le marquage CE

En tant qu'entreprise internationale, nous opérons dans de nombreux pays, où nous commercialisons les produits que nous fabriquons dans nos propres installations. Le continent européen représente l'un de nos principaux marchés et, à ce titre, chez Topciment®, nous nous conformons aux normes établies par la Communauté Européenne pour assurer la libre circulation de tous les produits que nous concevons.

Pour vendre dans l'Union Européenne en respectant le cadre légal, il est indispensable que certains produits, bien que d'autres en soient exemptés, possèdent le marquage CE. À cet égard, nos systèmes décoratifs qui nécessitent cette certification l'ont obtenu. Un symbole qui légitime le fait que nous fabriquons et vendons ce que nous prétendons fabriquer et vendre. Un sceau sans lequel nous ne pourrions commercialiser nos produits avec des garanties complètes sur le territoire européen.

Nous allons maintenant expliquer en quoi consiste le marquage CE, quelle est sa finalité et son usage, quand il est obligatoire, les étapes pour l'obtenir, sa validité, et bien d'autres aspects. Dans cet article, nous approfondirons également les produits Topciment® qui en sont dotés.

Qu'est-ce que le marquage CE et à quoi sert-il?

Le marquage CE est un symbole qui certifie que le produit commercialisé, ou destiné à être commercialisé à l’avenir, répond à une série d'exigences imposées pour sa vente dans le cadre européen. En d'autres termes, le marquage CE confirme que le fabricant du produit l'a évalué et, après cette analyse, qu'il respecte les exigences en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement fixées par l'Union Européenne.

Ces conditions, définies par l'Union Européenne pour certains produits du secteur de la construction (pas tous), sont obligatoires pour que leur distribution soit légale. Par conséquent, il est essentiel d'obtenir ce marquage avant la commercialisation et la mise en service de ces produits.

Il convient de souligner que le marquage CE n’a pas de durée de validité définie. Cependant, il est nécessaire de mettre à jour la déclaration de conformité UE utilisée pour obtenir le certificat chaque fois que l’un des éléments constitutifs du produit subit une modification. Parmi les changements nécessitant cette mise à jour, on peut citer : une modification de la législation, du produit lui-même ou même des coordonnées du fabricant.

Qui délivre le marquage CE?

La responsabilité d’authentifier la conformité de ses produits aux exigences imposées par l’Union Européenne incombe uniquement au fabricant. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une licence spécifique pour apposer le marquage CE sur un produit ; il suffit d’analyser le produit de manière exhaustive et détaillée à travers un Système d’Évaluation et de Vérification de la Constante des Performances (EVCP).

Cependant, il est crucial de vérifier si le produit en question doit être soumis à un test par un organisme notifié. C’est ainsi que nous avons procédé chez Topciment®. Tecnalia, Centre de Recherche et de Développement Technologique de référence en Europe, a réalisé avec rigueur les tests nécessaires dans ses propres laboratoires sur les échantillons que nous avons fournis.

Où et comment apposer le marquage CE ?

Il est essentiel de rappeler que le marquage CE doit être visible en permanence pour le destinataire du produit ou le client. Il doit figurer directement sur le produit ou sur une étiquette apposée dessus; dans certains cas, il peut également se trouver sur l’emballage ou dans les documents qui accompagnent le produit. De plus, il doit être parfaitement lisible et ne doit en aucun cas pouvoir être effacé ou retiré.

Quant aux informations que le marquage CE doit indiquer, en plus des données sur le fabricant et le produit lui-même, figurent le numéro de référence de la DdP, l’ENh ou le DEE appliqué.

Quels produits portent le marquage CE?

Tous les produits ne sont pas tenus de satisfaire aux exigences de l'Union Européenne et d'obtenir le marquage CE, uniquement ceux qui sont concernés d'une manière ou d'une autre par un règlement ou une directive spécifique. La responsabilité de vérifier si un produit donné doit ou non se conformer au marquage CE incombe exclusivement au fabricant. Chez Topciment®, nous sommes pleinement conscients de cette responsabilité, que nous assumons et exerçons avec rigueur.

Il est important de noter que, dans le cas hypothétique d’un produit composé de plusieurs éléments ou pièces individuelles dotés de leur propre marquage CE, cela ne confère pas automatiquement un marquage CE global au produit final. Pour cela, il est nécessaire de passer par un processus d'évaluation approprié dans un laboratoire accrédité, capable de confirmer que le produit respecte la réglementation européenne en matière de sécurité.

Bien que l'obtention du marquage CE soit impérative, des pratiques peu éthiques de la part de certaines entreprises sont fréquentes. Il n’est pas rare de voir dans la presse des articles relatant la falsification de ce certificat dans de nombreux secteurs : sanitaire, industriel et même dans le domaine de la construction.

Comment obtenir le marquage CE? Étapes et procédure à suivre

1. Garantir la conformité du produit avec les exigences appropriées dans le cadre du marquage de l'Union Européenne.
2. Déterminer si, en tant que fabricant, vous pouvez évaluer vous-même le produit ou si vous devez faire appel à un organisme notifié.
3. Préparer un dossier technique attestant de la conformité du produit soumis à l’analyse.
4. Rédiger et signer une déclaration de conformité de l'Union Européenne.

Types de marquage CE dans le domaine de la construction

Depuis le 1er juillet 2013, il est devenu obligatoire pour les fabricants et les importateurs d'appliquer le marquage CE aux produits du secteur de la construction couverts par l'une des normes suivantes: soit une norme harmonisée (ENh) élaborée par le Comité Européen de Normalisation (CEN), soit une Évaluation Technique Européenne (ETE) ou un DITE en vigueur délivré par les organismes autorisés pour cette tâche.

Cette obligation est inscrite dans le Règlement Produits de Construction (RPC) n°305/2011, dont l'objectif est d'éliminer tout obstacle technique à la commercialisation des produits de construction, en garantissant que les informations publiques disponibles sur leurs performances soient fiables et accessibles.

1. Déclaration de Performances (DdP)

La Déclaration de Performances est un document dans lequel le fabricant du produit de construction assure, sous sa propre responsabilité, que les performances déclarées du produit sont exactes. Ce document apporte de la transparence et est essentiel pour mettre le produit sur le marché, car le marquage CE ne peut être apposé que sur les produits pour lesquels une Déclaration de Performances a été établie conformément aux articles 4 et 6 du Règlement n°305/2011. En l'absence de DdP, le marquage CE ne peut être appliqué.

Il existe certaines exceptions à l'obligation de DdP et de marquage CE :

• Lorsque le produit est unique, non fabriqué en série, destiné à une construction spécifique et soumis à des réglementations nationales.
• Lorsque le produit est fabriqué sur le site même où il sera utilisé.
• Lorsque le produit de construction ne nécessite pas de processus industriel pour sa fabrication, préservant ainsi le patrimoine culturel.

2. Évaluation Technique Européenne (ETE)

L'Évaluation Technique Européenne (ETE) est un document qui informe sur les performances d'un produit de construction en lien avec ses principales caractéristiques. L'ETE peut être délivrée dans deux cas : si le produit n'est pas, ou pas entièrement, couvert par une norme harmonisée européenne (ENh) ; ou si les critères et méthodes d'évaluation sont définis dans le Document d'Évaluation Européen (DEE).

Systèmes d'Évaluation et de Vérification de la Constante des Performances (EVCP) Dans le domaine de la construction, il existe quatre systèmes EVCP qui précisent les tâches du fabricant et celles de l'organisme notifié. Voici un résumé :

1. Système 1+: le fabricant et l'organisme de certification et de contrôle vérifient le produit et chaque lot.

2. Système 1: similaire au précédent, mais l'organisme de certification ne réalise pas de tests par sondage sur des échantillons avant la mise sur le marché.

3. Système 2+: comme le précédent, mais sans déterminer le produit type sur la base d'essais, calculs ou documentations descriptives.

4. Système 3: le fabricant effectue le contrôle de la production dans ses installations, et le laboratoire de test détermine le produit type sur la base d'essais effectués sur des échantillons produits par le fabricant.

5. Système 4: identique au précédent, mais les essais de validation sont réalisés par le fabricant lui-même et non par un laboratoire externe notifié.

Normes harmonisées et Systèmes EVCP de Topciment®

Chez Topciment®, notre marquage CE et notre Déclaration de Performances (DdP) sont réalisés conformément au Système 3. Comme expliqué précédemment, une entreprise externe a agi en tant qu’organisme notifié et a effectué les essais nécessaires sur des échantillons de nos produits dans ses laboratoires. Ces essais, concluants, ont permis d’obtenir le marquage CE pour nos systèmes décoratifs et les produits connexes que nous fabriquons.

En ce qui concerne les normes harmonisées applicables à nos produits, deux en particulier méritent d’être soulignées: Norme UNE-EN 1504-2 elle concerne les systèmes de protection et de réparation, tels que les vernis, et Norme UNE-EN 1813:2014 elle s’applique aux mortiers destinés aux ragréages et aux finitions de sols.

Norme applicable aux produits Topciment®

En raison de la spécificité des systèmes décoratifs que nous fabriquons, et en l’absence d’une norme spécifique à laquelle ils se réfèrent, nous les classons dans le cadre de la Norme 1504-2:2005, qui correspond le mieux au processus d’application de nos revêtements continus décoratifs.

Cette norme détaille l’élaboration d’une série de tests obligatoires pour déterminer les performances des produits, notamment pour la protection du béton :

Perméabilité à la vapeur d’eau (UNE EN ISO 7783:2019)

Perméabilité à l’eau liquide (UNE EN 1062-3:2008)

Perméabilité au CO2 (UNE EN 1062-6:2003)

Adhérence par traction directe (UNE EN 1542:2000)

Résistance à l’abrasion (UNE EN ISO 5470-1:2017)

Résistance aux impacts (UNE EN ISO 6272-1:2012)

Des tests supplémentaires peuvent être réalisés, tels que ceux sur la compression, la flexion et la résistance au feu. C’est le cas des mortiers Topciment®, pour lesquels nous avons déclaré les performances conformes aux normes EN 13892-2 et EN 13501-1 respectivement.

Produits Topciment® dotés du marquage CE

Chez Topciment®, nous avons soumis nos systèmes décoratifs à des tests complets, obtenant le marquage CE pour Sttandard, Efectto Quartz, Evoluttion; Industtrial , Natture y Efectto PU. De plus, d’autres produits connexes, tels que PreSealer ®, TopSealer ®, Acricem o Primapox, entre autres, possèdent également cette certification.

Nous souhaitons saisir cette occasion pour souligner que nous sommes une PME innovante, dans laquelle tous les processus internes que nous exécutons respectent les normes de qualité définies par ISO 9001:2015. Ce certificat, délivré chaque année par l’organisme Bureau Veritas, nous crédite en tant que fabricants authentiques, ce qui n’est pas le cas de toutes les entreprises du secteur. Nous, oui, et cela représente la meilleure garantie de la qualité de nos produits.